Expertise · Contentieux immobilier
Sortir d'un litige foncier, étape par étape.
Un terrain occupé, un titre contesté, une succession qui n'avance plus. Nous écoutons votre situation, examinons vos documents et cherchons d'abord la voie amiable, aux côtés de spécialistes du droit foncier.
Les situations que nous rencontrons le plus souvent
Chaque dossier a son histoire, mais les blocages fonciers se ressemblent. Les reconnaître tôt évite souvent qu'ils ne s'enracinent.
Conflit de limites
Deux voisins ne s'accordent pas sur la ligne séparative, ou un bornage ancien ne correspond plus à l'occupation réelle du sol.
Double vente
Une même parcelle a été cédée à deux acquéreurs différents. Il faut reconstituer la chaîne des actes pour établir qui détient un droit opposable.
Occupation illégale
Un terrain est occupé sans titre ni autorisation : construction entamée, exploitation agricole, ou installation d'un tiers pendant votre absence.
Contestation de titre
La validité d'un titre foncier ou d'une mutation inscrite est remise en cause, parfois des années après la transaction.
Succession bloquée
Un bien reste en indivision faute d'accord entre héritiers, ou la procédure de succession n'a jamais été menée à son terme.
Mutation bloquée
Le transfert de propriété n'aboutit pas : désaccord entre les parties, pièce manquante, signature refusée ou dossier arrêté au niveau administratif.
Nous vous accompagnons, aux côtés de spécialistes du droit foncier
Pyramide International n'est pas un cabinet d'avocats et ne se substitue à aucune profession réglementée. Notre rôle est d'être votre interlocuteur : comprendre la situation, structurer le dossier, expliquer chaque étape et mobiliser le professionnel du droit adapté lorsque son intervention devient nécessaire.
- Un interlocuteur unique qui connaît votre dossier de bout en bout
- Une lecture claire de vos documents, expliquée sans jargon
- La mise en relation avec avocats, notaires et géomètres selon la nature du litige
- Une bonne connaissance du terrain et des usages administratifs locaux
De l'écoute à la résolution
Rien n'est engagé sans votre accord. Chaque étape commence quand vous décidez qu'elle commence, et vous savez à tout moment où en est le dossier.
Écoute
Un premier entretien pour comprendre la situation, son historique, les personnes concernées et ce que vous attendez réellement.
Analyse des pièces
Titre foncier, actes de vente, procès-verbaux de bornage, courriers, décisions administratives : nous examinons ce qui existe et identifions ce qui manque.
Restitution et options
Nous vous exposons ce que les documents établissent, les scénarios possibles et ce que chacun implique en temps, en démarches et en relations.
Tentative de médiation
Quand la discussion reste possible, nous la privilégions : rencontre des parties, recherche d'un terrain d'entente, puis formalisation écrite de l'accord obtenu.
Escalade encadrée
Si le dialogue échoue, le dossier est transmis aux professionnels du droit compétents, déjà complet et ordonné. Nous restons à vos côtés pour le suivi.
Ce que vous nous confiez reste confidentiel
Un litige foncier touche souvent à la famille, au patrimoine, parfois aux relations de voisinage ou d'affaires. Ce que vous nous confiez ne circule pas, et rien n'est engagé en votre nom sans votre accord.
- Un premier échange confidentiel, sans engagement de votre part
- Un dossier accessible aux seules personnes qui y travaillent
- Aucune communication à un tiers sans votre accord préalable
- Vos originaux restent en votre possession : nous travaillons sur copies
Ce que nous faisons, et ce que nous ne promettons pas
Un contentieux foncier se tranche sur des pièces et sur le droit, pas sur des promesses. Nous ne garantissons donc aucune issue, ni aucun délai : personne ne le peut sérieusement. Ce sur quoi nous nous engageons, c'est la méthode et la clarté.
Ce que nous faisons
- Rassembler et mettre en ordre les pièces de votre dossier
- Vous expliquer ce que ces pièces établissent, et ce qui manque
- Chercher un accord entre les parties tant que cela reste possible
- Vous orienter vers l'avocat, le notaire ou le géomètre adapté à votre cas
- Suivre l'avancement du dossier et des démarches administratives
Ce qui relève d'autres professions
- La représentation et la plaidoirie devant une juridiction, qui relèvent de l'avocat
- L'établissement des actes authentiques, qui relève du notaire
- Toute promesse de résultat, de décision favorable ou de délai judiciaire
Une situation prise tôt se règle plus souvent à l'amiable qu'une situation installée depuis des années. Si vous hésitez sur la marche à suivre, exposez-nous les faits : nous vous dirons franchement ce que nous pouvons faire.
Parlons de votre situation
Décrivez les faits et les documents dont vous disposez. Nous revenons vers vous avec une première lecture et les démarches envisageables. Ce premier échange est confidentiel et sans engagement.