Informations légales
Conditions d'utilisation
Ce que le site permet, la portée des informations qu'il publie et les règles applicables à sa consultation.
Document à compléter avant la mise en ligne
Ce texte est un modèle de travail. Chaque mention signalée par « À COMPLÉTER » doit être renseignée à partir des documents officiels de l'entreprise, puis l'ensemble du document doit être relu et validé par un juriste avant la publication du site.
Conditions applicables au site
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour]
Acceptation des conditions
La consultation de ce site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, il vous est demandé de ne pas l'utiliser.
Ces conditions peuvent évoluer : la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
Objet du site
Le site présente les activités de Pyramide International : intermédiation immobilière, accompagnement foncier et juridique, conception et suivi de projets de construction.
Il donne accès à une sélection de biens et permet de prendre contact avec nos équipes. Il ne permet ni de réserver, ni de payer, ni de conclure une transaction en ligne.
Portée des informations publiées
Les annonces et les descriptifs ont une valeur informative. Superficies, prix, charges, caractéristiques et disponibilités sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis.
Aucune information publiée ne constitue un engagement contractuel, un conseil juridique personnalisé ni une garantie de résultat.
Toute opération donne lieu à l'étude du dossier, à la vérification des pièces et à un écrit signé entre les parties.
Règles de consultation
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- L'utiliser de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas chercher à accéder aux espaces réservés ni à perturber son fonctionnement
- Ne pas extraire ni réutiliser de façon systématique les contenus et les annonces publiés
- Ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Fournir des informations exactes lorsque vous prenez contact
Demandes adressées depuis le site
L'envoi d'une demande depuis le formulaire de contact n'oblige pas Pyramide International à y donner suite et ne réserve aucun bien.
Nos équipes reviennent vers vous pour qualifier le besoin. Les conditions d'une mission ou d'une transaction sont arrêtées séparément, par écrit.
Les échanges par téléphone ou par messagerie instantanée facilitent la prise de contact mais ne remplacent pas les documents contractuels.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation, notamment à des fins commerciales ou par extraction automatisée, est soumise à une autorisation écrite préalable.
La marque, le logo et les signes distinctifs présents sur le site ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des sites ou des services tiers, notamment une messagerie instantanée. Leur utilisation relève des conditions propres à ces services, sur lesquelles nous n'avons pas la main.
Disponibilité du service
Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et des aléas techniques ou de réseau. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
Informations personnelles
Le traitement des informations transmises depuis le site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais.
Les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social de l'éditeur. [À COMPLÉTER : clause de médiation ou d'arbitrage éventuelle, à valider par un juriste]
Coordonnées
Pour toute question relative à ce document, ou pour toute demande concernant vos informations, vous pouvez nous joindre :
- Téléphone
- +237 690 83 96 03
- Adresse électronique
- contact@pyramideinternational.org
- Adresse
- Yaoundé, Cameroun[À COMPLÉTER : rue, quartier et indications d'accès du siège]
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